Reprise en plan de cession des actifs de différentes sociétés d’un même groupe hôtelier en redressement judiciaire

Tribunal de commerce de Nice

Problème

Plusieurs sociétés commerciales d’un même groupe implantées dans le sud de la France, faisaient l’objet de procédures distinctes, tout en étant liées par des actifs complémentaires : murs, fonds de commerce d’hôtel et de restauration, ainsi qu’une autorisation d’exploitation de plage en concession municipale. Cette répartition entre entités distinctes rendait l’opération de reprise particulièrement délicate, tant sur le plan juridique qu’opérationnel, chaque élément étant soumis à des contraintes propres et à l’appréciation du tribunal de commerce de Nice.

Enjeux

Il ne s’agissait pas seulement d’acquérir ces actifs, mais de reconstituer un ensemble économique cohérent à partir d’éléments éclatés, tout en sécurisant chaque autorisation et chaque transfert. Il fallait convaincre le tribunal de la solidité du projet de reprise, préserver la continuité de l’activité et assurer la valorisation optimale des actifs concernés. La difficulté résidait dans la coordination de ces dimensions multiples, dans un cadre contraint et concurrentiel propre aux cessions « à la barre », où chaque décision engage à la fois des intérêts économiques, juridiques et territoriaux.

Solutions

Le cabinet Cahn Wilson a structuré une approche stratégique permettant d’articuler ces contraintes autour d’une offre de reprise claire et cohérente. En accompagnant l’un des principaux groupes français du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, il a su : 

  • sécuriser les aspects juridiques de la cession, 
  • anticiper les attentes du tribunal 
  • intégrer les spécificités liées aux différents actifs, 
  • garantir les autorisations d’exploitation en concession. 

Cette préparation rigoureuse et cette vision d’ensemble ont permis d’aboutir à une reprise réussie dans le cadre du plan de cession, illustrant la manière dont une stratégie juridique maîtrisée permet de transformer une situation fragmentée en une opération cohérente et viable.

Actifs juridiquement distincts, ensemble à reconstruire : quelle structuration ?

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