Problème
Le dirigeant d’une société d’avocats a fait l’objet d’une vérification de comptabilité approfondie. Cette procédure administrative, encadrée par les règles spécifiques aux professions libérales, visait à auditer la conformité de la gestion et le respect des obligations déclaratives. Ce contrôle fiscal a imposé l'examen exhaustif des pièces justificatives, de la tenue comptable et l'analyse fine des flux financiers. Face à la rigueur des vérificateurs et aux risques de requalification pouvant fragiliser la structure, le climat s'est rapidement tendu, menaçant l'équilibre et la stabilité du cabinet.
Enjeux
Pour le dirigeant, l’intervention de l’administration présentait des risques directs sur la gouvernance de la société et sur sa responsabilité personnelle. Au-delà des conséquences financières potentiellement lourdes, un redressement aurait pu entacher durablement la réputation d’une structure dédiée au conseil juridique, où la conformité constitue un impératif de crédibilité absolue. La maîtrise des risques fiscaux et la protection des intérêts du client exigeait donc une assistance juridique capable d’anticiper les observations des agents vérificateurs et de défendre la cohérence des choix de gestion retenus.
Solution
Notre cabinet a assuré la représentation intégrale du dirigeant, agissant comme interface unique pour sécuriser les échanges et apaiser les débats. Notre stratégie a consisté à structurer méthodiquement l'ensemble des preuves comptables pour démontrer la régularité des écritures, tout en répondant point par point aux demandes d’éclaircissements de l'administration. Cette démarche rigoureuse, fondée sur une argumentation juridique précise et une parfaite maîtrise des règles fiscales applicables, a permis de lever chaque ambiguïté et de sécuriser les échanges avec l'administration.
À l’issue de la vérification, l’administration fiscale a conclu à une absence totale de redressement, validant ainsi officiellement la probité du dirigeant et l'efficacité de l'accompagnement mis en place.
