Problème
Plusieurs sociétés placées en liquidation judiciaire et appartenant à un groupe spécialisé dans la manutention et le transport international ont présenté, pendant plusieurs exercices, des comptes certifiés sans réserve. Ces comptes, pourtant irréguliers, insincères et infidèles, n’avaient pas permis de révéler des dissimulations et manipulations comptables frauduleuses imputables au directeur général salarié. Cette situation soulevait directement la question du rôle et des manquements des commissaires aux comptes dans l’exercice de leur mission de certification. Le cabinet Cahn Wilson est mandaté par le liquidateur judiciaire pour engager la responsabilité des commissaires aux comptes.
Enjeux
Il ne s’agissait pas seulement de constater les irrégularités comptables, mais de démontrer un lien entre les carences dans la mission de certification et les préjudices subis. L’enjeu résidait dans la capacité à caractériser la responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes, malgré la technicité du cadre juridique et probatoire applicable. Il fallait établir que les anomalies auraient dû être détectées et que leur absence de révélation avait contribué aux dommages financiers, dans un contexte où la fraude interne complexifiait encore l’analyse.
Solutions
Le cabinet Cahn Wilson a structuré une action en responsabilité fondée sur une lecture précise des obligations des commissaires aux comptes et des manquements reprochés dans l’exercice de leur mission. Le cabinet a notamment :
- Reconstituer les défaillances successives dans la certification des comptes et mis en évidence l’absence de détection d’anomalies significatives,
- Démontrer les carences et relier celles-ci aux préjudices subis.
- Engager la responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes
- Solliciter une indemnisation des dommages
La démarche structurée du cabinet illustre comment une stratégie juridique rigoureuse permet de faire émerger la responsabilité dans des situations techniques et contestées.
