Dirigeant de société cotée et poursuite en responsabilité personnelle initiée par des petits porteurs

Assistance et représentation du dirigeant d’une société française cotée, à l’initiative d’un programme aéronautique innovant interrompu avant son terme suite à l’interruption brutales des aides publiques promises, poursuivi en responsabilité personnelle par des petits porteurs sur des fondements combinés de droit des sociétés et droit boursier, pour l’obtention de la réparation de leur préjudice économique.

Tribunal judiciaire de Paris

Cour d’appel de Paris