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Assistance et représentation du dirigeant d’une entreprise générale de bâtiment liquidée judiciairement, poursuivi en comblement de l’insuffisance d’actif par son liquidateur judiciaire, pour la reconnaissance en justice de l’acquisition et la mobilisation à son bénéfice des garanties au titre d’un contrat d’assurance de responsabilité du dirigeant (RCMS/D&O) souscrit par la société liquidée, malgré le refus lititigieux de l’assureur. 

Tribunal de commerce de Nanterre

Tribunal judiciaire de Lisieux